CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) explique les conditions auxquelles nous vous fournissons les biens ou produits (Produits) et les services (Services) répertoriés sur notre boutique en ligne. Veuillez lire attentivement ces conditions générales et vous assurer que vous les comprenez, avant de commander des produits ou des services. Vous devez comprendre qu'en commandant l'un de nos produits ou services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

Nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces conditions générales pour pouvoir les consulter ultérieurement.

1 Informations sur nous

Nous, MVP Grzegorz Wolsztyniak, une société enregistrée en Pologne sous le numéro REGON 300697180 et ayant notre siège social à Zajęcza 54 Road, 63-200 Jarocin. Notre numéro de TVA est le 617-209-48-81. Nous exploitons le site Internet https://www.fourtankmen.com (notre site).MVP

2 Comment le contrat est formé entre vous et nous

2.1 Après avoir passé une commande, vous recevrez une notification en ligne de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat d'un produit ou d'un service. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Le contrat entre nous (Contrat) ne sera formé que lorsque vous recevrez les Produits et/ou Services (selon le cas).

2.2 Dans le cas des produits, le contrat ne porte que sur les produits que vous recevez. Un contrat pour tous les autres Produits qui peuvent avoir fait partie de votre commande sera formé lorsque vous recevrez ces autres Produits.

2.3 Dans le cas des services, ceux-ci seront régis par les conditions générales applicables au service en question, qui seront disponibles sur le site auquel votre service se rapporte - veuillez vérifier ces conditions générales avant de procéder à votre commande.

3 Votre statut

3.1 En passant une commande sur notre site, vous garantissez que :

3.1.1 vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats contraignants ;

3.1.2 vous avez au moins 16 ans ; et

3.1.3 que vous ne résidez pas dans un pays où le fait d'effectuer un paiement sur notre site, conformément aux présentes conditions générales, constituerait une violation des lois de ce pays.

4 Livraison des produits

Dans le cas des Produits, votre commande sera exécutée/mise à disposition pour réception (selon le cas) dans un délai raisonnable à compter de la date indiquée au moment de la commande (généralement jusqu'à 14 jours ouvrables), sauf circonstances exceptionnelles. Nous vous fournirons un numéro de suivi (le cas échéant) et vous tiendrons informé par e-mail de l'état actuel de votre colis.

5 Garantie

Nous vous garantissons que tout Produit acheté auprès de nous par le biais de notre site sera, à la livraison, conforme à sa description, de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à toutes les fins pour lesquelles les produits de ce type sont généralement fournis. Toutes les autres garanties, conditions ou termes relatifs à l'aptitude à l'usage, à la qualité marchande, à la qualité satisfaisante ou à l'état, qu'ils soient implicites par la stature ou le droit commun, sont exclus dans la mesure où la loi le permet.

6 Droits d'annulation

6.1 Dans le cas des produits, si vous passez un contrat en tant que consommateur, vous avez le droit légal d'annuler votre commande de produits pour quelque raison que ce soit et de recevoir un remboursement complet, sauf dans le cas de certains produits énumérés au paragraphe 6.2. Vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits (à l'exclusion des frais de port). Votre droit légal d'annuler un contrat relatif à l'achat d'un produit commence à la date à laquelle vous recevez le produit (lorsque le contrat entre nous est formé). Si les Produits vous ont été livrés, vous pouvez annuler à tout moment dans un délai de 7 jours ouvrables, à compter du jour suivant la réception des Produits. Si vous avez reçu un produit endommagé à la livraison, veuillez nous en informer par écrit dès que possible. Si un produit nous est retourné endommagé et que vous ne nous avez pas informés que le produit était endommagé lorsque vous l'avez reçu, nous pouvons refuser votre droit d'annuler ou de recevoir un remboursement.

6.2 Vous n'aurez pas le droit d'annuler un contrat portant sur la fourniture de produits sur mesure ou personnalisés, de journaux, de périodiques ou de magazines, de denrées périssables, de logiciels, de DVD ou de CD dont le sceau de sécurité a été ouvert ou descellé.

6.3 Dans le cas des services, vos droits d'annulation varient en fonction du service que nous vous fournissons. Des frais d'annulation peuvent être appliqués. Veuillez vous référer aux conditions générales particulières relatives au service que vous recevez conformément au paragraphe 2.3.

6.4 Dans le cas des produits, pour annuler un contrat, vous devez nous en informer par écrit. Si les produits vous ont été livrés, vous devez également nous les retourner dès que possible, à vos frais. Vous avez l'obligation légale de prendre raisonnablement soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession.

6.5 Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

7 Transfert des droits et obligations

7.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu du contrat que vous avez conclu avec nous.

7.2 Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations au titre de votre contrat avec nous que si nous l'acceptons par écrit.

8 Prix

8.1 Le prix des produits, des services et de nos frais de livraison sera celui indiqué sur notre site de temps à autre, sauf en cas d'erreur manifeste.

8.2 Les prix des produits et services incluent la TVA, le cas échéant. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé les Produits ou Services dans leur intégralité avant que le changement de TVA ne prenne effet.

8.3 Les prix des produits et des services ainsi que les frais de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes de produits et/ou de services que vous prenez ensuite des mesures pour exécuter/recevoir dans un délai raisonnable après ladite commande.

9 Remboursements

9.1 Si une commande est annulée conformément au paragraphe 6 ci-dessus, nous rembourserons les montants dus dès que possible après l'annulation et en tout cas dans les 30 jours suivant l'annulation.

9.2 Si nous devons vous rembourser, ce remboursement sera effectué sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer la transaction initiale.

10 Comment nous utilisons vos informations

Veuillez lire la politique de confidentialité https://www.fourtankmen.com/privacy-policy pour plus de détails sur la manière dont nous utiliserons vos informations. En acceptant ces conditions, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité.

11 Notre responsabilité envers une entreprise

11.1 Le présent paragraphe 11 s'applique lorsque vous effectuez des paiements dans le cadre d'une entreprise. Il ne s'applique pas lorsque vous êtes un consommateur.

11.2 Sous réserve du paragraphe 11.4, si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous ne serons responsables envers vous que du prix d'achat des produits et/ou des services et, sous réserve du paragraphe 11.2, de toute perte que vous subissez en raison de notre manquement (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre).

11.3 Sous réserve du paragraphe 11.4, nous ne serons pas responsables des pertes résultant de notre manquement aux présentes conditions générales qui relèvent des catégories suivantes, même si ces pertes étaient envisagées à la date de la formation du contrat constitué par les présentes conditions générales entre nous comme étant une conséquence prévisible de notre manquement :

(a) la perte de revenus ou de recettes ;

(b) la perte d'activité ;

(c) la perte de bénéfices ;

(d) la perte d'économies prévues ;

(e) la perte de données ; ou

(f) la perte de temps de la direction ou du bureau.

11.4 Nous n'excluons ou ne limitons en aucun cas notre responsabilité pour :

 

(a) la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

(b) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;

(c) toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Le présent paragraphe 11 ne s'applique pas si vous contractez en tant que consommateur. Si vous contractez en tant que consommateur, veuillez consulter le paragraphe 12.

12 Notre responsabilité envers un consommateur

12.1 Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des conditions générales ou de notre négligence. La perte ou le dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence évidente de notre manquement ou s'il était autrement envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu le contrat concerné.

12.2 Nous fournissons le produit et les services uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales, d'entreprise ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

12.3 Nous n'excluons ou ne limitons en aucun cas notre responsabilité pour :

(a) la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

(b) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;

 

(c) toute autre question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité.

Le présent paragraphe 12 ne s'applique pas si vous contractez dans le cadre d'une entreprise. Si vous contractez dans le cadre d'une activité commerciale, veuillez consulter le paragraphe 13.

13 Notre droit de modifier les présentes conditions générales

13.1 Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales de temps à autre.

13.2 Vous serez soumis aux politiques et aux conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez des produits et/ou des services, à moins qu'une modification de ces politiques ou de ces conditions générales ne soit requise par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera aux commandes passées précédemment par vous).

14 Notre contrat avec vous si vous êtes une entreprise

14.1 Les présentes conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous et remplacent toutes les discussions, la correspondance, les négociations, les accords antérieurs, la compréhension ou l'accord entre nous concernant l'objet des présentes.

14.2 Nous reconnaissons tous deux qu'en concluant un Contrat, aucun d'entre nous ne s'appuie sur, ou n'aura de recours à l'égard de, toute déclaration ou garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes conditions générales ou dans les documents auxquels elles font référence.

14.3 Chacun d'entre nous convient que notre seule responsabilité à l'égard des déclarations et garanties énoncées dans le présent accord (qu'elles soient faites de manière innocente ou par négligence) sera celle d'une rupture de contrat.

14.4 Aucune disposition du présent paragraphe ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de fraude.

 

Si vous contractez en tant que consommateur, ce paragraphe 14 ne s'applique pas. Si vous contractez en tant que consommateur, veuillez consulter le paragraphe 15.

15 Notre contrat avec vous si vous êtes un consommateur

Si vous passez un contrat en tant que consommateur, nous avons l'intention de nous appuyer sur les présentes conditions générales et sur tout document auquel elles font expressément référence en ce qui concerne l'objet de tout contrat. Bien que nous acceptions la responsabilité des déclarations et représentations faites par nos agents dûment autorisés, veillez à demander que toute variation des présentes conditions générales soit confirmée par écrit.

Si vous contractez dans le cadre d'une activité commerciale, ce paragraphe 15 ne s'applique pas. Si vous passez un contrat dans le cadre d'une activité commerciale, veuillez consulter le paragraphe 14. 6

15 Notre contrat avec vous si vous êtes un consommateur

Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient présentées par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que les communications que nous vous adressons soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.

16 Communications écrites

Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient présentées par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que les communications que nous vous adressons soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.

17 Avis

17.1 Tout avis devant être envoyé par vous ou par nous en rapport avec les présentes conditions générales peut être envoyé par lettre ou par e-mail. Les avis qui nous sont adressés doivent être envoyés à l'une des adresses suivantes :

17.1.1 Poste : Military Vehicles Poland Grzegorz Wolsztyniak, 63-200 Jarocin, Zajęcza 54 Street

17.1.2 Courriel : info@fourtankmen.com

 

17.2 Nous vous enverrons des avis par courrier électronique à l'adresse électronique que vous avez fournie au moment de votre inscription sur notre site.

17.3 Chacun de nous peut changer l'adresse de notification en indiquant par écrit à l'autre la nouvelle adresse, mais l'ancienne adresse restera valable pendant 7 jours après la notification du changement.

17.4 S'il est envoyé à l'adresse correcte, un avis sera considéré comme reçu 3 jours ouvrables après l'envoi s'il s'agit d'une lettre ou 24 heures s'il s'agit d'un courriel, même s'il n'est pas effectivement reçu.

18 Droits des tiers

Une personne qui n'est pas partie aux présentes conditions générales ou à un contrat n'a aucun droit en vertu de ceux-ci ou en relation avec ceux-ci.

19 Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas ou n'applique pas un droit qui lui est conféré par les présentes conditions générales ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit et ne doit pas empêcher l'exercice ou l'application de ce droit à tout moment par la suite. Aucune renonciation de notre part à l'un de ces termes et conditions ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle vous soit communiquée par écrit conformément au paragraphe 16 ci-dessus.

20 Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions des présentes conditions générales ou l'une des dispositions d'un contrat est invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la clause sera, dans cette mesure uniquement, séparée des autres clauses, qui continueront d'être valables dans toute la mesure permise par la loi.

21 Force majeure

Nous nous réservons le droit de reporter la date de livraison ou d'annuler un contrat pour toutes les circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, toute grève, tout lock-out, tout désordre, tout incendie, toute explosion, tout accident ou tout arrêt de notre entreprise ou de notre travail et qui empêche ou entrave la livraison des biens ou l'exécution des services.

22 Droit et juridiction

Les présentes conditions générales et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci, de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par la loi de la République de Pologne. Tout litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux de la République de Pologne.

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